1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 25/01/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à la formation et l'emploi a été conclue le 19 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 182850/CO/109). Elle a été modifiée par la CCT du 8 novembre 2923 (n° 184095/CO/109).  

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2023
N° d'enregistrement
184095
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
24/11/2023
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
04/12/2023

Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
182850
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
22/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
08/12/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2010 31/03/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/10/2007 31/12/2009 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/05/2007 30/09/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 30/04/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1989 31/12/1990 1903 4802 Initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation