184908 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2023
N° d'enregistrement
184908
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
08/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Conditions de travail
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
16/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (0401)