184908 (CP 109.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
24/11/2023 |
N° d'enregistrement
184908 |
Début de validité
01/07/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
08/12/2023 |
Date d'enregistrement
21/12/2023 |
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Sujet
Conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
16/01/2024 |