55971 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2000
N° d'enregistrement
55971
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/11/2000
Date d'enregistrement
06/12/2000
Sujet
la concertation lors de chomage temporaire pour raisons economiques
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2001
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2001
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (1101)