87526 (CP 109.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2008
N° d'enregistrement
87526
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/03/2008
Date d'enregistrement
20/03/2008
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
04/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
30/10/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

109.00.00-00.00 (2801)