110 Accord National 2019-2020

09/08/2019

Accord 2019-2020:

1. Salaires et chèques-repas:

Au 01/09/2019:

  • Les salaires effectifs et barémiques augmenteront de 0,10 EUR.
  • La contribution patronale dans les chèques-repas est augmentée de 0,45 EUR. A partir de cette date, la valeur nominale d'un chèque-repas s'élevera à 5,45 EUR.

Dans les entreprises où cette augmentation de 0,45 EUR ne peut être octroyée sous la forme de chèques-repas, étant donné que le montant maximal de 8 EUR est déjà atteint, les salaires effectifs et barémiques augmenteront en  compensation de 1,1% au lieu de 0,10 EUR au 01/09/2019.

2. Prime de fin d'année:

  • Assimilation des jours qui n'avaient pas été prestés en raison de congé de maternité, congé de naissance, congé d'adoption, congé parental d'accueil et congé prophylactique.
  • Deux chèques-cadeaux d'une valeur nette de 20 EUR sont octroyés (décembre 2019 et décembre 2020).

Dans les entreprises où ces chèques-cadeaux ne peuvent être octroyés, étant donné que les montants maximaux de la législation de la sécurité sociale sont atteints, un avantage net équivalent pour un total de 40 EUR au cours de la période 2019-2020 doit être octroyé.

3. Mobilité:

  • Au 01/09/2019, l'indemnité forfaitaire journalière au titre d'intervention dans les frais de déplacement augmentera de 0,10 EUR. A partir de cette date, l'indemnité s'élèvera donc à 1 EUR.

4. Emploi et formation - Groupes à risques:

CCT prolongée jusqu'au 31/12/2020 avec les adaptations suivantes:

  • Effort de formation sectoriel équivalent à 2 jours en moyenne par an et par ETP.

Les partenaires sociaux prévoient la trajectoire de croissance suivante:

  • 2019-2020: augmentation de 10% de l'effort de formation précité
  • 2021: à déterminer

5. RCC:

Prolongation:

  • RCC 62 ans jusqu'au 30/06/2021.
  • RCC 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle jusqu'au 30/06/2021.
  • RCC 59 ans métier lourd jusqu'au 30/06/2021.
  • RCC 59 ans travail de nuit/métier lourd jusqu'au 30/06/2021.

6. Crédit-temps:

  • Prolongation des chapitres 2801-2802-2803 jusqu'au 31/12/2020.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.

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