105780 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2011
N° d'enregistrement
105780
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
29/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2012
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1002)