1002 Jours d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 18/01/2012
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2015

CCT 23/06/2011 (n° 105780/CO/110)

Validité: 01/01/2012 - indéterminée

  • 15 ans d'ancienneté dans le secteur : 1 jour extra de congé
  • 30 ans d'ancienneté dans le secteur : 2 jours extra de congé
  • 35 ans d'ancienneté dans le secteur : 3 jours extra de congé

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/06/2011
N° d'enregistrement
105780
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
29/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2012
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1002 Congés d’ancienneté
29/08/2017 31/12/2023 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2016 28/08/2017 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2012 31/12/2015 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2010 31/12/2011 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2005 31/12/2006 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2004 31/12/2004 1002 Jours d'ancienneté