105782 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2011
N° d'enregistrement
105782
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
29/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/03/2012
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)