129861 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129861
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
29/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)