166561 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2021
N° d'enregistrement
166561
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
07/12/2021
Date de dépôt
28/07/2021
Date d'enregistrement
18/08/2021
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
16/09/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
21/08/2021

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)
110.00.00-00.00 (4801)