1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 23/08/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2021

Cotisation : 0,10%.

Comprise dans la cotisation FSE : non.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à la formation et l'emploi a été conclue le 26 juin 2019 au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (n° 153314/CO/110). Elle a été prolongée par la cct du :

  • 26 février 2021 (n° 164258/CO/110) ;
  • 30 juin 2021 (n° 166561/CO/110).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2021
N° d'enregistrement
166561
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
07/12/2021
Date de dépôt
28/07/2021
Date d'enregistrement
18/08/2021
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
16/09/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
21/08/2021

Date CCT
26/02/2021
N° d'enregistrement
164258
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
16/03/2021
Date d'enregistrement
19/04/2021
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
21/04/2021

Date CCT
26/06/2019
N° d'enregistrement
153314
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
19/07/2019
Date d'enregistrement
06/08/2019
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
14/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2010 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2009 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques