170667 (CP 110.00.00-00.00)

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Date CCT 08/12/2021	N° d'enregistrement 170667	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 20/12/2021		Date d'enregistrement 28/02/2022
Sujet Accord de paix sociale 2021-2022
MB Avis Dépôt 10/03/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/10/2022		Publié au Moniteur Belge du 27/02/2023
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le 02/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2802)
110.00.00-00.00 (34)
110.00.00-00.00 (2801)
110.00.00-00.00 (4801)
110.00.00-00.00 (2103)
110.00.00-00.00 (2104)
110.00.00-00.00 (2102)
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110.00.00-00.00 (2801)
110.00.00-00.00 (39)
110.00.00-00.00 (2002)
110.00.00-00.00 (1201)
110.00.00-00.00 (01)