182881 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2023
N° d'enregistrement
182881
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)
110.00.00-00.00 (48)