1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 23/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10%.

Comprise dans la cotisation FSE : non.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à la formation et l'emploi a été conclue le 20 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (n° 182881/CO/110).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/09/2023
N° d'enregistrement
182881
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
27/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2010 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2009 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques