67327 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2003
N° d'enregistrement
67327
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
04/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)