1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 21/08/2009
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque a été conclue le 22 mai 2003 au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile. Cette CCT a été déposée au greffe des Relations collectives de travail du Ministère de l’Emploi et du Travail et a été enregistrée lsous le numéro 67327/CO/110.  Elle entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2004.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/05/2003
N° d'enregistrement
67327
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
04/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
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01/01/2010 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2009 31/12/2009 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques