69048 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/11/2003
N° d'enregistrement
69048
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
18/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
Jours d'ancienneté
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1002)