1002 Jours d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 01/01/2007
Début de validité: 01/01/2004
Fin validité: 31/12/2004

Une convention collective de travail relative à l'instauration de jours d'ancienneté a été conclue le 3 novembre 2003 au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/11/2003
N° d'enregistrement
69048
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
18/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
Jours d'ancienneté
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1002 Congés d’ancienneté
29/08/2017 31/12/2023 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2016 28/08/2017 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2012 31/12/2015 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2010 31/12/2011 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2005 31/12/2006 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2004 31/12/2004 1002 Jours d'ancienneté