75990 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/05/2005
N° d'enregistrement
75990
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
01/07/2005
Date d'enregistrement
04/08/2005
Sujet
jours d'ancienneté
MB Avis Dépôt
30/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1002)