1002 Jours d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
110.00.00-00.00

Mise à jour: 19/08/2009
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à l'instauration de jours d'ancienneté a été conclue le 17 mai 2005 au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile. Cette CCT a été déposée au greffe des Relations collectives de travail du Ministère de l’Emploi et du Travail le 1er juillet 2005 et a été enregistrée le 4 août 2005 sous le numéro 75990/CO/110.  Elle entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour une durée indéterminée.

Cette CCT remplace la CCT du 3 novembre 2003.

Voir CCT liée n° 75990.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/05/2005
N° d'enregistrement
75990
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
01/07/2005
Date d'enregistrement
04/08/2005
Sujet
jours d'ancienneté
MB Avis Dépôt
30/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1002 Congés d’ancienneté
29/08/2017 31/12/2023 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2016 28/08/2017 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2012 31/12/2015 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2010 31/12/2011 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2005 31/12/2006 1002 Jours d'ancienneté
01/01/2004 31/12/2004 1002 Jours d'ancienneté