104237 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/05/2011
N° d'enregistrement
104237
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
01/10/2011
Date de dépôt
19/05/2011
Date d'enregistrement
27/05/2011
Sujet
prorogation de l'accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2011
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (01)