01 Accord national 2009-2010

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 31/10/2011
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

L'accord sectoriel pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques 2009-2010 a été conclu le 26 mai 2009 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Il a été rendu obligatoire par un arrêté royal du 21 juillet 2011 et publiée au Moniteur belge du 19 septembre 2011.

Il a été modifié par une convention collective de travail conclue le 20 septembre 2010, rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 juillet 2011 et publiée au Moniteur belge du 19 septembre 2011.

Les dispositions à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010 de l'accord national ont été prolongées:

- jusqu'au 31 mars 2011 par une CCT du 17 janvier 2011 (déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mars 2011 sous le n° 103286/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 mars 2011);

- jusqu'au 30 juin 2011 par une CCT du 21 février 2011 (déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 mars 2011 sous le n° 103504/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 mars 2011) et

- jusqu'au 30 septembre 2011 par une CCT du 16 mai 2011 (déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 mai 2011 sous le n° 104237/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 juin 2011).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/05/2011
N° d'enregistrement
104237
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
01/10/2011
Date de dépôt
19/05/2011
Date d'enregistrement
27/05/2011
Sujet
prorogation de l'accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2011
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
21/02/2011
N° d'enregistrement
103504
Début de validité
01/04/2011
Fin validité
01/07/2011
Date de dépôt
24/02/2011
Date d'enregistrement
17/03/2011
Sujet
prorogation de l'accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2011
Mots clés
ECOCHÈQUES, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
17/01/2011
N° d'enregistrement
103286
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
24/01/2011
Date d'enregistrement
03/03/2011
Sujet
modification de l'accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2011
Mots clés
-

Date CCT
20/09/2010
N° d'enregistrement
101889
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
24/09/2010
Date d'enregistrement
06/10/2010
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2011
Mots clés
ECOCHÈQUES

Date CCT
26/05/2009
N° d'enregistrement
96949
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
26/05/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2011
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
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