104744 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
104744
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
13/07/2011
Sujet
modèle sectoriel de planification de carrière
MB Avis Dépôt
29/07/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (2801)