105895 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/07/2011
N° d'enregistrement
105895
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
04/08/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
petit chômage
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PETIT CHÔMAGE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (13)