120159 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
120159
Début de validité
16/12/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
07/01/2014
Date d'enregistrement
17/03/2014
Sujet
approbation de la convention collective du travail du 18/10/2013 sur les cotisations de l'employeur
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.02.06-01.00 (480107)