120808 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2014
N° d'enregistrement
120808
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (25)
111.03.00-00.00 (25)