122936 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2014
N° d'enregistrement
122936
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2014
Date d'enregistrement
04/08/2014
Sujet
protocole d'accord 2013-2014
MB Avis Dépôt
13/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2016
Mots clés
ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (2801)
111.01.09-00.00 (01)
111.01.09-00.00 (01)
111.01.09-00.00 (01)
111.01.09-00.00 (2103)
111.01.09-00.00 (2104)
111.01.09-00.00 (2801)
111.01.10-00.00 (54)
111.02.01-00.00 (2109)
111.02.06-01.00 (2109)
111.02.06-02.00 (2109)
111.02.07-00.00 (2109)
111.02.08-00.00 (2109)
111.02.10-00.00 (2109)