125716 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
19/01/2015 |
N° d'enregistrement
125716 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/03/2015 |
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Date de dépôt
21/01/2015 |
Date d'enregistrement
04/03/2015 |
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Sujet
prorogation de l'accord sectoriel 2013-2014 |
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MB Avis Dépôt
10/03/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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Secteurs & chapitres concernés
111.03.00-00.00 (01)111.03.00-00.00 (01)