128634 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2015
N° d'enregistrement
128634
Début de validité
01/09/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2015
Date d'enregistrement
14/08/2015
Sujet
disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2016
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (16)