140536 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2017
N° d'enregistrement
140536
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
27/06/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (480202)