480202 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

0,10%

Perception des cotisations:

Les cotisations sont perçues par le Fonds directement auprès de l'employeur.

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 19 juin 2017 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/06/2017
N° d'enregistrement
140536
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
27/06/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
15/05/2000 31/12/2999 480202 0702 Emploi et formation de défavorisés
01/01/2017 31/12/2018 480202 Emploi et formation des groupes à risque
13/02/2016 31/12/2016 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/04/2015 30/06/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/03/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/05/2005 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 480202 Emploi et formation des groupes à risque