142104 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2017
N° d'enregistrement
142104
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
plus minus conto (flexibilité élargie)
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/02/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2018
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

111.02.05-00.00 (070303)