154521 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2019
N° d'enregistrement
154521
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
30/09/2019
Date d'enregistrement
17/10/2019
Sujet
prolongation groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (1903)