156836 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/12/2019
N° d'enregistrement
156836
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2019
Date d'enregistrement
05/02/2020
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques.
Sujet
Intervention de l'employeur dans les frais de transport.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
13/01/2021
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

111.01.10-00.00 (1201)