163548 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/10/2020 |
N° d'enregistrement
163548 |
Début de validité
01/07/2020 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
26/02/2021 |
Date d'enregistrement
04/03/2021 |
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Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger |
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Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques |
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Sujet
Primes |
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MB Avis Dépôt
31/03/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2021 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT) |
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Texte corrigé le
07/03/2021 |