163548 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/10/2020
N° d'enregistrement
163548
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
26/02/2021
Date d'enregistrement
04/03/2021
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Primes
MB Avis Dépôt
31/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2021
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)
Texte corrigé le
07/03/2021

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (0601)