169545 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
169545
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
20/01/2022
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
22/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (1903)