169936 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2021
N° d'enregistrement
169936
Début de validité
06/12/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
07/02/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques
Sujet
Prime corona - Monteurs
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2023
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLAUSES DE SORTIE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
10/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (0602)
111.03.00-00.00 (0602)