171222 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/12/2021
N° d'enregistrement
171222
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Hors du champ d'application
Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique
Sujet
Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension, du règlement de solidarité et du règlement de la structure d’accueil
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
23/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (520101)