172259 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172259
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2022
Date d'enregistrement
27/04/2022
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, Entreprises qui ont choisi une autre mise en oeuvre que les écochèques
Sujet
Eco-chèques
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2023
Mots clés
ECOCHÈQUES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (54)