172264 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172264
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2022
Date d'enregistrement
27/04/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec de personnel étranger
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Primes
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (18)
111.03.00-00.00 (0601)
111.03.00-00.00 (18)