172264 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
20/12/2021 |
N° d'enregistrement
172264 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
12/01/2022 |
Date d'enregistrement
27/04/2022 |
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Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec de personnel étranger |
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Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques |
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Sujet
Primes |
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MB Avis Dépôt
12/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
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Texte corrigé le
03/05/2022 |
Secteurs & chapitres concernés
111.03.00-00.00 (18)111.03.00-00.00 (0601)
111.03.00-00.00 (18)