172265 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172265
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2022
Date d'enregistrement
27/04/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Frais de transport
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DÉTACHEMENT, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, DÉTACHEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (120101)
111.03.00-00.00 (1202)