173800 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/02/2022
N° d'enregistrement
173800
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
23/03/2022
Date d'enregistrement
04/07/2022
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Sujet
Indemnité de mobilité
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
06/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (1203)