174555 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2022
N° d'enregistrement
174555
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
25/05/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Système sectoriel éco-chèques
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2023
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (54)