177334 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2022
N° d'enregistrement
177334
Début de validité
01/10/2022
Fin validité
31/03/2023
Date de dépôt
07/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Hors du champ d'application
Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique
Sujet
Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "ENERGIE"
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
23/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (520101)