181565 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181565
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
12/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2024
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2102)
111.03.00-00.00 (2103)
111.03.00-00.00 (2104)