181568 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181568
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
12/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2024
Mots clés
SALAIRES, DÉTACHEMENT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, DÉTACHEMENT
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (040101)