182840 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/09/2023
N° d'enregistrement
182840
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
21/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes
Sujet
Prolongation groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/03/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (1903)