183206 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2023
N° d'enregistrement
183206
Début de validité
31/08/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
SALAIRES, CLAUSES DE SORTIE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.01.00-00.00 (0602)