184516 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184516
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (111.01/02)
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (2803)
111.02.10-00.00 (2801)
111.02.10-00.00 (2802)
111.02.10-00.00 (280602)