184542 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2023
N° d'enregistrement
184542
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Frais de transport (111.01/111.02)
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

111.01.10-00.00 (1201)